1. Consentement et octroi de droits : En répondant avec le mot-clic #YESMitsubishiCAN, vous accordez à VVMC, à ses sociétés affiliées, à ses successeurs, à ses ayants droit et à leurs employés, entrepreneurs, agents et représentants respectifs le droit et la permission d’utiliser votre message sur les médias sociaux (le « contenu »). Cela inclut, sans s’y limiter, votre nom, votre nom d’utilisateur social, votre image, vos marques déposées et/ou les documents protégés par le droit d’auteur liés au contenu. Les utilisateurs demeurent propriétaires de leur contenu original, mais pas de la version republiée.

2. Âge et capacité juridique : Vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord. Vous confirmez également que vous n’êtes pas lié par un contrat ou un accord qui vous empêcherait d’accorder ces droits à VVMC.

1. Octroi de droits : Vous accordez à VVMC le droit libre de redevances, non exclusif, perpétuel et mondial d’utiliser, de copier, d’afficher, d’exposer, d’exécuter, de publier, de distribuer, de reproduire, d’adapter, de modifier, d’éditer, de créer des œuvres dérivées, de réutiliser, de republier, de redistribuer ou de faire toute autre utilisation (l’« utilisation ») du contenu à toute fin légitime. Cela inclut, sans s’y limiter, la publicité, le marketing et le matériel promotionnel qui, de quelques manière, forme, format ou média que ce soit, sont connus à ce jour et/ou développés ultérieurement, y compris l’Internet, la télévision, la radio, la presse écrite et d’autres services numériques.

2. Portée géographique : Les droits octroyés sont applicables à l’échelle nationale au sein du Canada.

1. Aucune rémunération : Vous reconnaissez que cette initiative n’implique aucune rémunération pour l’utilisation du contenu.

1. Renonciation à l’approbation : Vous renoncez à tout droit d’inspecter ou d’approuver le contenu ou son utilisation actuelle ou future. VVMC peut choisir, à sa seule et entière discrétion, d’utiliser ou non le contenu à tout moment.

2. Décharge et indemnisation : Vous acceptez de libérer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité VVMC, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses représentants, ses ayants droit et/ou ses titulaires de permis pour toute réclamation, toute cause d’action, tout dommage, toute perte et toute responsabilité, y compris les honoraires d’avocat, découlant de l’utilisation du contenu ou ayant rapport avec celle-ci.

3. Déclarations et garanties concernant votre contenu : Vous déclarez et garantissez que votre contenu ne viole ni n’enfreint les droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ni les droits à la vie privée ou à la personnalité d’une autre personne.

4. Limitation de responsabilité : Vous acceptez de libérer et de décharger entièrement et à jamais VVMC et ses sociétés affiliées, titulaires de licences, propriétaires, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents, successeurs et ayants droit de toute réclamation, toute demande, tout dommage, toute perte, tout coût, toute responsabilité, toute déficience, toute cause d’action, toute poursuite, toute procédure, tout jugement, tout règlement, tout intérêt, toute sentence, toute pénalité, toute amende ou toute dépense de quelque nature que ce soit, que vous ou vos héritiers, représentants, exécuteurs, administrateurs ou toute autre personne agissant en votre nom ou au nom de votre succession, pourriez avoir en raison de :

a) l’exercice par VVMC des droits que vous lui avez accordés en vertu des présentes conditions;

b) de réclamations fondées sur la violation des droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de tout droit de propriété intellectuelle tel que le droit d’auteur ou de la marque, ou la violation de tout droit à la vie privée ou à la personnalité.

1. Droit applicable : Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

2. Divisibilité : Si l’une des dispositions du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

3. Intégralité de l’accord : Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du présent accord et remplace tous les accords et arrangements antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.